Intervention de Louis Nègre

Sur l’amendement n° 817, la commission émet un avis défavorable, madame la présidente.

Nous nous sommes déjà exprimés, les uns et les autres, sur la nécessité d’un rapport supplémentaire. Mme Jouanno a affirmé – je n’irai pas jusqu’à relire ce qu’elle a dit – que nos demandes de dépôt de rapport ne sont jamais satisfaites. Ce n’est pas tout à fait exact : il arrive que nous recevions des rapports.