Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis A, amendement 255

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 255, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances.

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