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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis A
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, vise à supprimer l’article 9 bis A, que l’Assemblée nationale a introduit dans le présent texte. Cet article crée une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
La réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat de ladite flotte. Or – je le rappelle car on a tendance à l’oublier ! – le vélo est un secteur à fort potentiel économique. Il produit chaque année 4, 5 milliards d’euros de retombées économiques. Il représente 35 000 emplois. Voilà pourquoi un plan d’action pour les mobilités actives, à savoir le vélo et la marche, a été annoncé le 5 mars 2014. Ce programme comprend vingt-cinq mesures incitatives destinées à développer ces modes de circulations douces.
Le présent article doit être rapproché de l’article 13 bis, lequel instaure une indemnité kilométrique du vélo. À ce jour, le vélo est le seul moyen de transport qui ne bénéficie d’aucun dispositif incitatif.
J’ajoute que l’impact budgétaire d’une telle mesure ne serait, selon toute vraisemblance, que très limité.
