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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis A
Hervé Maurey, président de la commission du développement durable :À mes collègues de la commission des finances, qui ont parfois tendance à prendre leurs désirs pour des réalités, je rappellerai qu’aucune règle ne prévoit que les dispositions ayant un impact financier soient du ressort exclusif de la loi de finances.
