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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis A
Hervé Maurey, président de la commission du développement durable :Cette volonté s’est fait jour à plusieurs reprises. En 2011, le gouvernement de M. Fillon avait tenté de faire adopter une telle règle ici, dans le projet de loi constitutionnelle dit « règle d’or ».
J’étais à l’époque membre de la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine. Avec les membres de toutes les autres commissions, celui-ci s’était mobilisé pour éviter cela.
Malgré la véhémence bien connue du président Marini, …
