Intervention de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. … qui officiait à l’époque jusque dans les travées pour essayer de nous convaincre du bien-fondé du dispositif, le Sénat avait clairement refusé que seule la commission des finances puisse avoir quelques visions relatives aux dispositions d’impact financier. Aussi, je tiens à le rappeler, il n’y a pas de monopole des lois de finances concernant les dispositions qui ont un impact financier.