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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis, amendement 453
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 453 est présenté par M. Vial.
L'amendement n° 808 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle détermine notamment le cadre d’action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes.
L’amendement n° 453 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 808.
