Intervention de Ronan Dantec

Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le gaz naturel liquéfié maritime ou fluvial, l’État doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement.

De plus, le 28 octobre dernier, la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs était publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle précise que l'absence de développement harmonisé d'infrastructures pour les carburants alternatifs empêche la réalisation des économies d'échelle sur le plan de l'offre et ne permet pas aux utilisateurs d’être mobiles à l'échelle de l'Union.

Le texte préconise notamment l'adoption d'un plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie énoncée dans la communication intitulée « Énergie propre et transports : la stratégie européenne en matière de carburants de substitution ».

Le présent amendement vise donc à doter le pays d’une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements, aussi bien vis-à-vis des entreprises qu’au regard des obligations européennes.

Ladislas Poniatowski l’a dit avant-hier, ce débat souffre d’une faiblesse : la cohérence européenne y est peu mise en avant. Or, aujourd’hui, si la transition énergétique représente un enjeu national – nous sommes même plutôt en retard par rapport à d’autres pays européens –, elle se met également en place dans le cadre d’une vision globale au niveau européen.

Cet amendement vise précisément à intégrer cette logique européenne, faute de quoi nous rencontrerons des difficultés en matière d’infrastructures de carburants alternatifs. Il s’agit en effet d’une directive européenne.