Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.
Cet amendement prévoit que la stratégie pour la mobilité propre doit fixer le cadre national d’action pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes.
Cela renvoie encore au débat sur la définition des véhicules propres, qui incluent les véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs dès lors qu’ils sont faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Cet amendement est donc satisfait par l’alinéa 2 de l’article 9 bis, qui prévoit déjà que la stratégie concerne « le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant ».
Comme nous avons la chance de bénéficier de la présence de Mme la ministre parmi nous, nous pouvons lui faire part de l’inquiétude que cet amendement laisse apparaître : n’y aura-t-il d’infrastructure que pour les véhicules électriques, ou cela concernera-t-il également l’avitaillement en carburants alternatifs comme le gaz, l’hydrogène, et d’autres ?
Il faudrait, madame la ministre, rassurer les collègues présents qui aimeraient vous entendre dire que le choix sera neutre et équilibré.
