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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement est certes déjà satisfait par le 1° de l’article 9 bis, mais il me semble malgré tout opportun, car il contribue à la transposition de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Même si la rédaction est un peu redondante sur ce point, le Gouvernement émet un avis favorable.
