Intervention de Chantal Jouanno

Les systèmes collaboratifs, les transports collaboratifs ou l’économie collaborative regroupent tous les systèmes qui se développent entre particuliers ; le covoiturage en est un exemple. Mais se multiplient aussi des systèmes de location de voitures entre particuliers, domaine dans lequel la MAIF, notamment, investit aujourd'hui énormément.

En l’occurrence, le dispositif est centré sur la voiture, mais on peut tout aussi bien imaginer d’autres systèmes collaboratifs avec d’autres modes de transport. Les modes de transports collaboratifs sont une expression générique, utilisée pour parler de l’ensemble des dispositifs qui s’intègrent dans l’économie collaborative. Mais je ne sais pas si ces termes ont une valeur juridique.