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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Cet amendement prévoit que la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre comporte obligatoirement, j’y insiste, un volet dédié aux territoires hyper-ruraux.
On peut partager l’objectif visé par les auteurs de cet amendement. Les territoires les plus ruraux comportent des particularités qu’il convient de prendre en compte pour le développement de la mobilité propre. Leurs contraintes ne sont pas, il est vrai, les mêmes qu’ailleurs. Toutefois, la commission estime que cette préoccupation est déjà satisfaite à l’alinéa 8 de l’article, aux termes duquel la stratégie nationale définit des territoires et des réseaux routiers prioritaires.
C’est pourquoi il ne faut peut-être pas alourdir exagérément la loi.
