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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 10, amendement 308
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 308 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 442 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel par véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié.
L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’installation des points d’avitaillement mentionnés au cinquième alinéa du présent I, notamment au travers de flottes captives.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 308 rectifié.
