Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit, là encore, d’un amendement de cohérence. Le rapporteur pour avis M. Louis Nègre a souvent eu l'occasion de rappeler, lors de l'examen du texte en commission, la nécessité de rattacher les objectifs du projet de loi dans le cadre européen.

Cet amendement a ainsi pour objet de faire correspondre le texte de loi de transition énergétique pour la croissance verte avec les notions utilisées parallèlement dans les textes européens, notamment la directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution, qui font mention de « points de ravitaillement ».

Cette notion présente comme avantage de respecter une neutralité énergétique dans les motorisations, en prenant en compte à la fois les véhicules électriques à batterie, à pile à hydrogène, ou les véhicules hybrides.

Or, le respect de cette neutralité énergétique dans les motorisations est essentiel. Elle permet à la fois d’encourager le développement d’initiatives privées dans l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, et ainsi réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports, et de respecter les choix d’ores et déjà effectués par les territoires qui se tournent notamment vers l’énergie hydrogène et le gaz naturel.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous souteniez tout à l’heure que la définition du véhicule propre telle que rédigée dans l’article 9 intégrait les véhicules électriques à pile à hydrogène. Le confirmez-vous ?

Si tel est le cas, il convient d’en tirer les conséquences, afin que l’article 10 soit cohérent avec cette définition et prévoie le déploiement d’infrastructures d’avitaillement en hydrogène, et non seulement de bornes de recharge, car cette dernière notion s’applique uniquement aux véhicules électriques à batterie.