Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 10, amendement 442

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 442 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 308 rectifié ?

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