Intervention de Ségolène Royal

Je vous confirme que l’article 9 bis couvre la totalité des carburants alternatifs. Il n’en demeure pas moins que les différentes filières souhaitent fortement voir leur nom inscrit dans la loi. Le fait est que nous pensons moins souvent, reconnaissons-le, à l’hydrogène, au biométhane, au gaz naturel liquéfié, au mélange hydrogène et aux autres carburants alternatifs qu’aux carburants propres traditionnels, à l’électricité et à l’hybride rechargeable.

Ces filières sont nécessairement couvertes par l’article 9 bis, en quelque sorte par soustraction, dès lors qu’aucune énumération ne figure dans le texte, mais elles souhaitent que la loi les mentionne car cette indication les fait exister et constitue un repère. Je comprends qu’elles demandent ce signal en faveur de leur développement. Aussi, je m’en remets à la sagesse du Sénat.