Intervention de Louis Nègre

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Ce nombre est déterminé par un pourcentage appliqué au nombre des copropriétaires. Ainsi, une réduction de 15 % du nombre des places de parking dans une résidence de cent habitants correspondrait à la création de quinze places d’autopartage.

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