Intervention de Ronan Dantec

Nous avons bien saisi que nous étions sur un débat technique, sans enjeu idéologique spécifique.

Pour autant, je ne partage pas l’analyse de notre collègue Jean-Jacques Filleul. Nous ne présentons pas des amendements comme cela ! Dans le cas présent, nous avons bien tenu compte des textes déjà votés, en particulier de la loi qui a été mentionnée.

Mais au moment de son adoption, nous n’avions pas connaissance du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Or celui-ci prévoit clairement, nous en discuterons lors de l’examen du titre VIII, l’établissement de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, qui, non seulement seront extrêmement importants, mais en plus auront une valeur prescriptive dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT.

Ces schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie engloberont la totalité des questions de réseau, et nous nous situons bien là au niveau de la région. En matière d’énergie renouvelable, par exemple, nous disposerons d’un schéma de développement de l’éolien, également inséré dans ces schémas régionaux.

Si l’on n’intègre pas le préfet de région et le président du conseil régional à la réflexion, on se prive de toute cohérence entre la loi déjà votée et le projet de loi que nous examinons.

Certes, nous n’avons pas encore discuté du titre VIII, mais, de nouveau, le présent amendement tient compte de dispositions que nous allons voter dans le cadre de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est absolument nécessaire et n’est en rien contradictoire avec l’intégration des schémas émanant des syndicats départementaux d’énergie, lesquels seront bien évidemment associés à l’établissement du schéma régional. Le système est parfaitement cohérent !

Donc, bien évidemment, j’accueille avec satisfaction l’avis favorable de Mme la ministre. En revanche, la première réponse apportée par M. le rapporteur pour avis – celle qui concernait notamment la demande, la gestion de pics de consommation – n’a rien à voir avec la question posée. Nous parlons ici du renforcement des réseaux !