Intervention de Ronan Dantec

Nous avons bien étudié le problème, les coûts principaux se situent au niveau d’ERDF !

Nous avons tout intérêt à prévoir une telle concertation. §Le schéma régional étant prescriptif, il faut bien mettre le président du conseil régional et le préfet de région dans la boucle ! Cet amendement est donc pertinent, je le maintiens et j’espère qu’il sera voté.

Peut-être faudra-t-il ensuite – j’ai bien entendu les observations de Jean-Jacques Filleul – revenir sur l’articulation des deux dispositifs législatifs, dans le cadre de la commission mixte paritaire. Mais l’implication du préfet de région et du président du conseil régional est indispensable.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter l’amendement n° 732, sachant que la question de l’articulation des dispositifs sera probablement revue en commission mixte paritaire. Je vous rappelle que les dispositions que nous allons voter au titre VIII du présent projet de loi feront du président du conseil régional et du préfet de région des acteurs clés. L’adoption de cet amendement est donc absolument nécessaire.