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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 10, amendement 562
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 562 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier.
L'amendement n° 881 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calvet et César, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Mélot et MM. Milon et Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 562 rectifié.
