Intervention de Jean-Claude Requier

Afin de soutenir la filière hydrogène dans le secteur automobile, il serait intéressant de créer un marché des crédits des véhicules propres.

Un tel dispositif permettrait, à l’instar de ce qui existe déjà aux États-Unis, d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à des prix accessibles et acceptables pour le citoyen par le renchérissement des coûts des véhicules les plus polluants.

À titre d’exemple, l’État de Californie, dans le cadre de son programme « Véhicule zéro émission » ou « Zero emission vehicle », soit ZEV, a établi une politique ambitieuse visant à réduire drastiquement les émissions produites par les véhicules. Avec ce programme, la Californie se fixe un double objectif environnemental et économique : améliorer la qualité de l’air et implanter l’intégralité de la chaîne de production de véhicules propres sur son territoire.

Elle s’est ainsi dotée d’une réglementation qui fixe les obligations auxquelles sont soumis les constructeurs automobiles et oblige les constructeurs souhaitant mettre en vente des véhicules sur le territoire californien à ce qu’une partie de ces véhicules soit des ZEV, qu’il s’agisse de voitures particulières, d’utilitaires ou de camionnettes.

Les véhicules sont divisés en différentes catégories de « véhicules propres », chacune correspondant à un certain nombre de crédits. Plus le véhicule est vertueux, plus il donne droit à des crédits, avec un effet multiplicateur extrêmement important pour les ZEV.

Ces derniers sont à nouveau divisés en catégories, en fonction de la distance qu’ils permettent de parcourir et de leur temps de rechargement. Les véhicules électriques à hydrogène sont classés dans la catégorie recevant le plus de crédits.

Les constructeurs soumis à la réglementation doivent atteindre un certain nombre de « ZEV credits », proportionnel à leurs ventes en Californie. Les crédits sont obtenus par la vente de ZEV ou d’autres types de véhicules à émissions réduites. Un constructeur qui ne parvient pas à atteindre son quota de crédits peut en acheter auprès d’un autre constructeur en ayant en surplus ou directement auprès de l’Agence de protection de l’environnement de Californie.

En parallèle, a été mis en place un marché de crédits, permettant aux constructeurs d’atteindre les objectifs de véhicules propres dans leur volume de vente.

Un système de pénalités est prévu si les constructeurs n’atteignent pas les objectifs qui leur ont été assignés. Dans un premier temps, l’entreprise dispose de deux années supplémentaires pour atteindre ses objectifs. Si au terme de ce délai, elle n’y est toujours pas parvenue, les pénalités financières s’élèvent à 5 000 dollars par véhicule non produit.

À long terme, la Californie prévoit 1, 5 million de ZEV sur son territoire d’ici à 2025, permettant que les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules soient, en 2050, inférieures de 80 % par rapport au niveau d’émission de 1990.

Dix autres États américains se sont également dotés de réglementations similaires. Il est temps que la France se donne les moyens de rattraper son retard dans la filière hydrogène, notamment dans le secteur automobile !