Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 10, amendement 881

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 881 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 562 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion