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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 10, amendement 562
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :L’amendement n° 562 rectifié a été soumis à la commission du développement durable, qui s’est longuement interrogée sur le mécanisme proposé, notamment sur l’existence de ces fameux crédits.
De quoi s’agit-il précisément ? Nous avons eu du mal à le comprendre. En particulier, nous n’avons pas trouvé d’équivalent au niveau de la sémantique nationale.
C’est précisément parce que nous avions du mal à voir comment un tel système, sous réserve que nous l’ayons bien compris, pouvait être mis en place en France que nous avons émis un avis défavorable sur l’amendement.
Toutefois, au vu du principe évoqué, il s’agit d’une piste innovante. S’il avait été possible de mieux définir en quoi consisterait réellement la procédure en France – les États-Unis, c’est une chose ; la France, c’en est une autre ! –, nous aurions peut-être pu aller davantage dans votre sens, monsieur Requier. Mais la proposition qui nous est faite consiste en une transposition directe, sans aucun mécanisme d’acculturation, d’un système américain dans un système français, d’où l’avis défavorable.
