Intervention de Évelyne Didier

L’alinéa 2 de l’article 11 du projet de loi dispose que « l’État crée les conditions pour que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports ».

Le rapport du sénateur Louis Nègre envisage de façon très complète les différentes législations sur les agrocarburants et les questions qui entourent depuis longtemps leur utilisation. Je n’entrerai donc pas dans le détail de leurs effets non désirés. Cependant, afin d’éviter un changement d’affectation massif des terres qui conduirait – et qui conduit déjà – à des émissions plus fortes de gaz à effet de serre et de décourager les accaparements de terre à grande échelle, pour des raisons de spéculation, qui affament des populations entières et détruisent des productions locales vivrières, nous souhaitons qu’il soit précisé, dans le projet de loi, que les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plus de 6 % de cette part d’énergie.

Il est grand temps que nous protégions les terres agricoles ! Je présenterai dans quelques instants un autre amendement allant dans le même sens.