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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 11
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout d’abord à substituer à la notion de biocarburant celle d’agrocarburant. Or nous avons déjà eu ce débat : le terme employé dans le droit en vigueur, tant national qu’européen, est celui de biocarburant.
