Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à encourager le recours aux biocarburants avancés en indiquant que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif d’incorporation de ces derniers.

Les biocarburants couvrent l’ensemble des carburants liquides, solides ou gazeux produits à partir de la biomasse et destinés à une valorisation énergétique dans les transports. Ils sont utilisés sous forme d’additifs ou de complément aux carburants fossiles classiques : au gazole – incorporation sous forme de biodiesel –, à l’essence – incorporation sous forme d’éthanol –, au kérosène et aux carburants gazeux.

On distingue trois générations de biocarburants selon l’origine de la biomasse utilisée et les procédés de transformation associés. Aujourd’hui, seule la première génération a atteint le stade industriel.

Les premières productions de biocarburants dits « avancés », conçus à partir de résidus agricoles – la paille, par exemple – ou forestiers ou encore à partir d’algues, sont attendues à l’horizon de 2020.

Cet amendement vise en outre à préciser que la PPE devra fixer des objectifs d’incorporation distincts pour la filière essence et la filière gazole, comme cela était prévu dans la rédaction initiale de cet article.

Enfin, par cet amendement, nous proposons de ne pas restreindre par voie législative et réglementaire la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections – création de terres agricoles supplémentaires et changement d’affectation des sols – qui font toujours l’objet de débats en France et en Europe, notamment en raison de l’incertitude des résultats des études menées sur les changements d’utilisation des terres agricoles. L’agriculture n’a en effet pas pour objet de fabriquer du carburant. Or, comme on peut le constater aujourd’hui dans beaucoup de pays, de nombreux agriculteurs se tournent de plus en plus vers cette nouvelle activité, au détriment de leur activité première : la production de denrées alimentaires.

Le fait de préciser, à l’alinéa 6, que les biocarburants « avancés » figurant sur la liste fixée par voie réglementaire doivent être produits « à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires » ne risque-t-il pas d’encourager les propriétaires de terres agricoles désireux de compléter leur activité à en changer l’affectation ? Cela n’irait pas sans conséquence sur la hausse des prix des denrées alimentaires ni sur la sécurité alimentaire, notamment celle des populations les plus démunies, comme on peut déjà l’observer dans de nombreux pays en développement.

Par ailleurs, si les biocarburants présentent l’avantage de contribuer à la diversification de nos sources d’énergies et à l’atténuation du dérèglement climatique grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la demande pourrait exercer à terme une pression supplémentaire importante sur la base des ressources naturelles, au détriment de l’environnement. Il convient donc plutôt d’encourager les biocarburants issus de la biomasse, qui s’inscrivent également dans l’objectif de développement de l’économie circulaire porté par ce projet de loi.