Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et Pointereau et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 661 -1 -1. - La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. La liste de ces biocarburants conventionnels et avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre ces objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Portelli, Trillard et Houel, Mme Hummel et M. Détraigne, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports.

II. – Alinéa 6

Après le mot :

liste

Insérer les mots :

des biocarburants conventionnels et

La parole est à M. Charles Revet.