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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 11, amendement 781
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 781, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet objectif, établi après la réalisation d’une étude d’évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étude.
La parole est à M. Jean Desessard.
