Intervention de Jean-Jacques Filleul

L’objet du présent amendement est de préciser la définition de biocarburant avancé.

L’article 11 fixe, à l’alinéa 4, un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et renvoie, à l’alinéa 5, à un décret le soin de fixer la liste des biocarburants avancés. Dans ce cadre, l’alinéa 6 vient préciser ce qu’il faut entendre par biocarburants avancés. Or la rédaction actuelle ne nous semble pas satisfaisante, car elle est insuffisamment précise.

Les dispositions de cet amendement viennent donc préciser que, pour être « avancés », les biocarburants doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols. En effet, la notion de biocarburants avancés recouvre, notamment, des biocarburants liquides et gazeux produits à partir de déchets, de résidus de l’agriculture – aquaculture, pêche ou sylviculture –, de résidus de transformation de matière cellulosique d’origine non alimentaire, de matières premières ligno-cellulosiques, d’algues et de micro-organismes.

Il reviendra au pouvoir réglementaire de fixer avec précision la liste de ces biocarburants et les conditions supplémentaires éventuelles pour obtenir la qualification de biocarburant avancé.