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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 11, amendement 783
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 783 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 7
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les biocarburants, pour être qualifiés d'avancés, doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas de risque de changement direct ou indirect dans l'affectation des sols.
« La liste de ces biocarburants, les conditions dans lesquelles ils peuvent être qualifiés de biocarburants avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre les objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Jean Desessard.
