Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu et Revet, Mmes Gruny et Lopez, MM. B. Fournier, Bignon et Houel, Mme Deseyne, MM. Morisset, Longuet, Bonhomme, Trillard, Chaize, de Nicolaÿ, Mayet, Cardoux et Bouchet, Mme Hummel, MM. Chasseing et Kennel, Mme Debré, MM. Raison, Perrin et Détraigne, Mme Deromedi, M. Savary, Mmes Mélot et Deroche, MM. Gremillet, Laménie et Vogel, Mme Imbert, MM. G. Bailly et D. Robert et Mme Canayer, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles.

La parole est à M. Marc Laménie.