Intervention de Louis Nègre

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 364 rectifié. Remplacer les alinéas 4 à 7 aurait une incidence, car la définition des biocarburants avancés, qui figure à l’alinéa 6, disparaîtrait du texte.

La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 21 rectifié bis, qui, lui, se contente de remplacer le seul alinéa 4. Le fait de mentionner explicitement que la PPE doit fixer des objectifs non seulement en matière de biocarburants avancés, comme il est prévu actuellement, mais aussi en matière de biocarburants conventionnels pour les filières essence et gazole me semble compréhensible. En effet, le code de l’énergie fixe des objectifs par filière, ce qui est souhaitable pour une meilleure anticipation de la part des acteurs de la filière.

Lorsque nous avons eu ce débat en commission, j’avais indiqué que j’étais très ouvert sur le sujet mais que la définition des biocarburants avancés telle qu’elle est prévue dans le texte devait être conservée dans la mesure où nous devons anticiper la prochaine entrée en vigueur de la directive relative aux biocarburants. Cette dernière prendra pour la première fois en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols : elle permettra, d’une part, de limiter l’effet de substitution avec les cultures alimentaires que l’on peut aujourd’hui observer pour les biocarburants de première génération et, d’autre part, de prendre en compte de manière plus précise l’impact global des biocarburants sur le réchauffement climatique.

Si l’amendement n° 21 rectifié bis est adopté, l'amendement n° 873 rectifié sera satisfait.

L’amendement n° 733 prévoit que les biocarburants avancés se substituent progressivement aux biocarburants de première génération. L’intention est louable, mais je suis défavorable à cet amendement, pour des raisons purement pragmatiques : les biocarburants de première génération ne disparaîtront pas. Il convient plutôt de veiller à ce qu’ils n’empêchent pas le développement des nouveaux biocarburants. Ce n’est pas la même chose ! Aujourd’hui, les biocarburants avancés ne sont de toute manière pas assez développés, même si des progrès ont été accomplis. Par ailleurs, le Gouvernement est contre cette modification. Mme la ministre a en outre rappelé qu’il y a eu des investissements et que des emplois sont en jeu.

L’amendement n° 781 est quant à lui satisfait. En effet, la PPE ne fixera pas d’objectifs sans en évaluer l’impact. En outre, l’article prévoit qu’un décret fixera les modalités de l’établissement de cette liste des biocarburants avancés. Sincèrement, je ne suis pas sûr que la loi, qui fixe des objectifs, doive préciser que les objectifs doivent préalablement avoir fait l’objet d’une « étude d’évaluation ». Essayons de simplifier et gardons-nous de rendre la loi trop bavarde. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 287 rectifié bis est déjà satisfait par l’article 11. J’en sollicite le retrait ; faute de quoi l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 783 rectifié vise à réserver la qualification de biocarburants avancés aux biocarburants émettant 60 % de gaz à effet de serre en moins que les carburants conventionnels. Je ne suis pas favorable à l’ajout de cette précision dans la définition des biocarburants avancés. Elle figurait dans la version initiale de la directive relative aux biocarburants proposée par la Commission européenne avant que celle-ci ne soit discutée par les États, mais elle n’apparaît plus dans le difficile compromis trouvé au niveau européen.

Enfin, l’amendement n° 38 rectifié est satisfait par la définition actuelle : le décret établira la liste des substances concernées, mais la définition donne déjà le principe général permettant de qualifier un biocarburant d’avancé.