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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 11, amendements 873 733 781 287
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, les amendements n° 873 rectifié, 733, 781, 287 rectifié bis, 783 rectifié et 38 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
