Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 12, amendement 510

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 510, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Supprimer les mots :

de plus de cinq cents salariés

2° Après le mot :

distribution

insérer les mots :

, de l’équipement et de la construction

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion