Intervention de Jean-Pierre Bosino

La rédaction de l’article 12 impose aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent. Il se situe en cela dans le prolongement du Grenelle de l’environnement.

Lors des débats sur le Grenelle, la question des seuils avait été soulevée et l’argument récurrent à cette époque était qu’il ne fallait pas pénaliser les PME, une entreprise de 250 salariés étant considérée comme une PME, ce qui, avouons-le, est quelque peu exagéré, surtout lorsque, selon l’étude d’impact, seule une centaine d’entreprises sont potentiellement visées par cette mesure. C’est pourquoi nous proposons de revenir au moins à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui confiait au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le seuil à partir duquel les entreprises seraient soumises à cette obligation.

Pour nous, il s’agit évidemment d’aller plus loin aujourd’hui, en 2015, et d’être plus ambitieux dans nos objectifs que le Grenelle. Nous souhaitons que cette obligation soit étendue aux entreprises de l’équipement et de la construction eu égard aux tonnages et aux volumes transportés de ces secteurs. En effet, le transport relatif aux matériaux de construction et aux produits manufacturés est en forte progression. La construction, par exemple, génère à elle seule 21 % des transports de marchandises par la route.