Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. César, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et Pointereau, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

commercialisent sur le territoire national, des sites de production jusqu'aux points de destination finale

par les mots :

opèrent ou qu’elles pilotent sur le territoire national sortant de leurs plateformes logistiques jusqu’à leurs magasins, conformément à la méthode d’évaluation préconisée du bilan gaz à effet de serre.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

commercialisent

par les mots :

opèrent ou qu'elles pilotent

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 376, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

des sites de production jusqu’au point de destination finale

par les mots :

sortant de leurs plateformes logistiques jusqu’à leurs magasins, conformément à la méthode d’évaluation préconisée par le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 168 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye et J.L. Dupont, Mme Jouanno, MM. D. Dubois, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.