Intervention de Louis Nègre

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 510. Le transport de marchandises est un poste important d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la distribution. Il est donc pertinent de s’intéresser aux grandes entreprises de ce secteur afin qu’elles définissent des mesures appropriées dans le cadre d’un programme d’actions pour réduire leurs émissions.

Le périmètre retenu se calque sur celui déjà prévu par le Grenelle. Étendre cette mesure à l’ensemble des entreprises sans même connaître l’impact qu’elle pourrait avoir sur des PME ou sans prendre en considération les contraintes de concurrence étrangère ou de concentration du secteur est, aux yeux de la commission, inefficace, voire potentiellement contre-productif.

La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 734. La taille de 500 salariés est celle retenue par le Grenelle pour les obligations en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d’être pragmatique, efficace, plutôt que de bâtir des plans difficilement réalisables.

L’amendement n° 318 rectifié vise à ce que les programmes d’actions mis en place par les entreprises de la grande distribution pour réduire leurs émissions puissent favoriser, par exemple, le recours à la voie d’eau « eu égard à la topographie du territoire concerné ».

Aux yeux de la commission du développement durable, il n’est pas utile de prévoir des exemples précis devant être insérés au sein des programmes d’actions. Le report modal sur le transport fluvial de marchandises est une possibilité, mais il en existe d’autres. De plus, cet objectif de report est déjà prévu à l’article 9 B du présent texte.

Dès lors, cet amendement paraît satisfait, et donc superflu. La commission ne peut qu’y être défavorable. Elle est, pour les mêmes raisons, défavorable à l’amendement n° 168 rectifié ter.