Intervention de Louis Nègre

Cet amendement vise à prévoir que l’obligation figurant à l’article 12 ne se traduira pas par des charges supplémentaires pour les fournisseurs de biens et denrées des entreprises appartenant au secteur de la grande distribution. Nous comprenons la motivation ayant présidé à son dépôt, mais nous pensons qu’il s’agit d’une crainte infondée. Il ne faut pas empêcher une mesure de porter ses fruits avant même sa mise en œuvre ; autant ne rien faire, dans ces conditions !

Il s’agit ici de demander aux distributeurs de définir les mesures appropriées dans le cadre d’un programme d’actions, pour atteindre un objectif qui, entre nous soit dit, n’a pas une dimension très contraignante ni très sévère. Cet objectif peut d’ailleurs être atteint grâce à plusieurs types d’actions : la diminution des distances parcourues, l’amélioration de la performance énergétique des véhicules, du taux de chargement – nous avons constaté que la situation pouvait être considérablement améliorée – ou encore le recours au report modal.

Les coûts pour le secteur concerné ne nous paraissent pas tels que l’on ne puisse pas s’engager sur cette voie. Dès lors, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.