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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 12 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Il s’agit de la mise en cohérence du code de l’environnement avec le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne du 5 décembre 2014. Cela n’entraîne pas de grande discussion. La commission a donc émis un avis favorable.
