Intervention de Évelyne Didier

Le projet de loi consacre une partie de ses dispositions pour agir sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. Le chapitre II du titre III vise plus particulièrement le secteur des transports.

Notre amendement s’inscrit dans cette même logique. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, de nombreux salariés des transports sont exposés à des taux de PM10 particulièrement élevés, ce qui emporte des conséquences parfois graves sur leur santé. Je pense ici aux salariés des péages des autoroutes ou encore aux chauffeurs de bus, qui sont exposés au quotidien à une pollution très forte de l’air extérieur.

Dans certaines configurations géographiques, par exemple dans les vallées, tous les citoyens sont concernés. Mais, pour les salariés, l’exposition dure souvent plus longtemps.

Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France a prévenu dès 2006, rejoignant les remarques de plusieurs représentants syndicaux des salariés à propos de l’air intérieur, que, dans les transports ferroviaires souterrains, la pollution liée aux matériaux de roulage et de freinage, ainsi qu’à la mauvaise ventilation, était deux à dix fois supérieure aux valeurs enregistrées par les stations urbaines de fond. De plus, dans les enceintes souterraines ferroviaires de toutes les agglomérations françaises, les salariés et, de fait, les usagers sont exposés à des taux de particules très élevés. En d’autres termes, la réglementation actuelle ne protège pas suffisamment les femmes et les hommes qui travaillent dans ces installations de transports ou qui les empruntent.

Par cet amendement, nous demandons une révision du code du travail, afin que le taux d’exposition des salariés aux PM10 – cela protégerait évidemment aussi les usagers – soit mis en cohérence avec les niveaux requis pour l’ensemble de la population.