Intervention de René Garrec

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Juges de proximité

Photo de René GarrecRené Garrec :

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Voilà maintenant un an que le dispositif législatif instituant les juges de proximité est entré en vigueur. Depuis, 200 à 300 juges de proximité ont été nommés. Monsieur le ministre, je n'ai pas le chiffre exact, parce que j'ai quitté la commission des lois où, je dois le dire, nous étions informés après le ministre !

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