Intervention de Louis Nègre

L’amélioration de la qualité de l’air pour les salariés et pour les usagers des transports en commun est une préoccupation que je partage.

Plusieurs initiatives sont actuellement menées pour réduire les taux de particules fines dans les enceintes ferroviaires. Un plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été lancé au mois d’octobre 2013 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé. Plusieurs opérations de long terme sont prévues pour améliorer la qualité de l’air dans ces enceintes.

Le ministère de l’écologie a confié des travaux d’évaluation à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS. Les résultats en seront connus en avril ou en mai 2015. Des protocoles de mesure harmonisés proposés par l’INERIS seront mis en place pour les exploitants. En cas de dépassement des valeurs, qui seront définies par l’ANSES, des actions seront demandées aux exploitants pour réduire concrètement les émissions. Il y aura aussi des stratégies pluriannuelles de réduction des émissions.

Ce travail d’évaluation apparaît nécessaire compte tenu de l’importance des travaux qui seront envisagés pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Il faudra sans doute créer des ouvrages de ventilation des tunnels, rénover le parc roulant, équiper ses rames de systèmes de ventilation avec filtres...

Au regard des différentes actions en cours, il semble prématuré de prévoir dès à présent une modification des taux d’exposition ; les protocoles de mesure harmonisés pour ces émissions n’ont même pas encore été proposés.

J’appelle également l’attention du Sénat sur l’imprécision des mots « mettre en cohérence ». Les auteurs de l’amendement semblent souhaiter aligner les taux d’exposition limites de la population sur les taux d’exposition des salariés. Or le taux d’exposition de la population s’applique à l’air ambiant extérieur, tandis que le taux d’exposition des salariés concerne des locaux intérieurs à pollution spécifique. Envisager un alignement des taux ne paraît pas compatible à moyen terme avec cette différence essentielle de contexte, compte tenu notamment du caractère confiné des espaces souterrains et de la production de particules spécifiques aux transports collectifs, où l’on retrouve des phénomènes d’abrasion.

L’État a visiblement pris conscience du problème, et il se donne les moyens de répondre à cette préoccupation importante et pertinente.