Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement vise à abaisser le taux d’exposition des salariés aux particules. C’est effectivement une vraie préoccupation. C’est pourquoi j’ai demandé à l’ANSES, conjointement avec le ministère de la santé et le ministère du travail, de rédiger un rapport sur le sujet. Il est attendu pour le mois d’avril.

L’ajustement des seuils relève du domaine réglementaire. Je prends donc l’engagement de vous communiquer ce rapport et de procéder, dès que nous aurons des données plus précises, à cet ajustement. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à la loi pour mettre en œuvre de telles mesures, d’autant qu’un certain nombre de notions qui figurent dans le texte de l’amendement méritent d’être affinées : le terme de « salarié » est plus réducteur que celui de « travailleur » ; le « niveau d’exposition » est inconnu ; les concepts de « protection efficace » et de « niveau toléré » risquent de susciter des problèmes d’application. Il me paraît donc important d’apporter quelques clarifications, afin que les textes réglementaires soient véritablement applicables.

Il faudra également communiquer ces éléments aux partenaires sociaux, qui sont d’ailleurs demandeurs. Dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, ils réclament l’intégration progressive du débat environnemental dans le dialogue social. Les partenaires assistent aux tables rondes et s’investissent de plus en plus sur ce thème, dans la perspective de la conférence sur le climat. D’ailleurs, cela peut s’inscrire dans le prolongement des discussions sur l’hygiène et la sécurité. Les questions de biodiversité dans les entreprises et de performance énergétique sont autant des sujets passionnants pour les acteurs du dialogue social. Le patronat peut y voir des contraintes supplémentaires, mais les choses sont en train de mûrir.

Je souhaite donc que les partenaires sociaux soient informés et associés à la démarche. Ils pourront ainsi relayer auprès des entreprises les décisions qui seront prises dans le cadre des textes réglementaires, une fois les conclusions du rapport connues, c'est-à-dire au mois d’avril. En attendant, je suggère le retrait de cet amendement.