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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 13, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Karoutchi et Capo-Canellas, Mmes Duchêne et Mélot et M. Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La mise en place d’une zone à circulation restreinte sur tout ou partie du territoire de la métropole relève du président du conseil de la métropole. Si celui-ci ne dispose pas de l’exercice des prérogatives relatives à la police de la circulation, cette mise en place est subordonnée à la délégation préalable, par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui la composent, des compétences nécessaires à la métropole.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 97, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 10
Après les mots :
catégories de véhicules
insérer les mots :
, y compris de transport collectif de personnes,
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
