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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 13, amendements 815 289
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission est défavorable à l’amendement n° 815, car il crée de la complexité juridique. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 289 rectifié puisqu’il s’agit d’une mesure transitoire.
