Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 13, amendements 815 289
Ségolène Royal, ministre :
Juridiquement, une interdiction de restriction de la circulation doit être limitée dans le temps. Je suggère donc aux auteurs de l’amendement n° 815 de le retirer au profit de l’amendement n° 289 rectifié, d’autant que les objectifs sont les mêmes.
