Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement jette une suspicion, mais, vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut toujours se préoccuper de l’indépendance de l’expertise.

Les nouveaux règlements relatifs aux opérations de réception des véhicules imposent effectivement que soient démontrées l’indépendance et l’absence de conflit d’intérêts lorsque l’organisme désigné comme service technique appartient à une association d’entreprises participant à la conception, à la fabrication, à l’assemblage ou à l’entretien des véhicules, des systèmes, des composants, des entités techniques qu’il évalue et soumet à des essais ou à des inspections prévues en application de ces règlements.

À la demande du ministère de l’écologie, une consultation juridique a été menée auprès d’un cabinet d’avocats en novembre 2014, qui a établi l’indépendance de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle, l’UTAC, au sens du règlement, en raison tant de son cadre juridique que, plus concrètement, des modalités de réalisation des tests. L’UTAC, qui est chargée aujourd'hui des contrôles, applique donc la réglementation en ce qui concerne les essais, dont les paramètres sont définis au niveau communautaire, voire international.

Si j’ai lancé cette consultation juridique, c’est parce que je me posais la même question que vous. J’ai donc été rassurée. Dans un souci de transparence, je vous communiquerai le contenu de la consultation sur l’indépendance de l’UTAC, et je suis prête, monsieur le rapporteur pour avis, à engager une discussion avec la commission du développement durable sur les protocoles de mesure, qui doivent être bien ciblés sur les objectifs visés.

En attendant, je sollicite le retrait de cet amendement, qui aura eu le mérite de soulever le problème.