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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 13 ter, amendement 98
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan de mobilité est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 98 et pour donner l’avis de la commission du développement durable sur l'amendement n° 735.
