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Intervention de René Garrec

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Juges de proximité

Photo de René GarrecRené Garrec :

M. René Garrec. Quelles réflexions vous inspire-t-elle ? Envisagez-vous aujourd'hui une extension des compétences des juges de proximité ?

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