Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement concerne le covoiturage, qui a besoin d’être défini et encouragé.

Par rapport à l’amendement n° 901 rectifié, que j’avais déposé initialement, j’ai veillé à éviter toute interprétation restrictive et de laisser penser que les services fiscaux pourraient intervenir. C’est pourquoi il est désormais précisé que le covoiturage se fait « à titre non onéreux, excepté le partage des frais » et « dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Un décret d’application était initialement prévu pour arrêter le partage des frais ; il n’est plus mentionné. N’entrons pas dans une logique bureaucratique, alors même qu’un nouveau comportement citoyen émerge. De nombreuses tentatives, je tiens à le dire, visent à réglementer, à interdire, à contrôler, à vérifier, y compris l’échange de services. Laissons un peu les gens vivre ! De nombreux jeunes qui n’ont pas les moyens de prendre le train pratiquent le covoiturage. Je sais que cela ne fait pas forcément plaisir à la SNCF que ce mode de transport se développe, mais il y a des partenariats intelligents à monter. Voilà pourquoi il faut un texte souple qui permette la liberté d’action et l’organisation citoyenne et collaborative.